Conditions Générales de Vente

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre Site wwww.bellisnobilis.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :

Bellis Nobilis, via son site de commerce électronique exploité par la Société SOLSTICE –  SCOP SA à capital variable, dont le siège est situé à Ecosite, Rondes des Alisiers – 26400 CREST n° SIRET : 438 279 382 00040, numéro de TVA intracommunautaire n° FR54438279382 (ci-après dénommée « Bellis Nobilis »).

Et Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet. Ci-après « le Client »

Le Site permet à Bellis Nobilis de proposer à la vente des produits de beauté à des internautes naviguant sur le Site.

Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre Bellis  Nobilis et le Client, de la commande, au paiement, à la livraison. Elles régissent la passation de commande et le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion entière et définitive aux Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article « Commande » ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion du Client à ces Conditions Générales de Vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des documentations  ou catalogues émis par le vendeur, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur bellisnobilis.fr à la date ou la commande est passée par le Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes par Bellis Nobilis, des produits proposés sur son Site.

A cet effet, le Client déclare :
- être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat,
- ne pas acheter de produits sur bellisnobilis.fr en vue de les revendre.
- avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. L’acceptation par le Client des présentes conditions est concrétisée par le fait de cocher la case « acceptation des Conditions Générales de Vente » ou « clic de validation des commande », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.

La vente des produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées sur le Site par Bellis Nobilis. A cet égard, Bellis Nobilis se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.
La validation de la commande du Client est matérialisée par l’envoi par Bellis Nobilis d’un mail de confirmation de commande.

 

 

 

 

PRÉSENTATION DU SITE

Propriétaire : Solstice SCOP SA – Coopérative d’Activités
Écosite – Ronde des Alisiers
26400 EURRE
438 279 382 00040 RCS Romans
Responsable de la Publication : Stéphanie Solérieu - info@bellisnobilis.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

L’utilisation du site https://www.bellisnobilis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.bellisnobilis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Solstice, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.bellisnobilis.fr est mis à jour régulièrement par Stéphanie Solérieu. De la même façon, les mentions légales et les conditions générales de vente  peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

 

1 - PRODUITS

 

Conformément à la réglementation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Bellis Nobilis, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Le Client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site de Bellis Nobilis.
Les offres présentées par Bellis Nobilis sont valables dans la limite des stocks disponibles. Bellis Nobilis se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes qui pourraient se présenter.

Les photographies, graphismes et descriptifs (et plus généralement, toutes présentations) sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Ces présentations illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne Bellis Nobilis tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois Bellis Nobilis, peut être amené à modifier un article, notamment pour améliorer sa qualité ou son esthétique. Dès lors ces présentations  ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de Bellis Nobilis ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales prévues à l’article « Garanties » des présentes.

 

 

2 - DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et/ou services et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont mis en ligne sur le site internet bellisnobilis.fr dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, Bellis s’engage à en informer au plus vite le Client et proposera, soit de lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.
Dans le cas d’une indisponibilité, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant le remboursement sans délai des sommes versées, par message envoyé via le Formulaire de contact du Site.

 

3 - PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Bellis Nobilis, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de Bellis Nobilis jusqu'au complet encaissement du prix par Bellis Nobilis.

Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du Client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

 

4 - COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton « Valider et régler », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par Bellis Nobilis de la confirmation de la commande et encaissement par Bellis Nobilis de l’intégralité du montant des achats. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Bellis Nobilis s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits, selon les conditions précisées dans l’article « Disponibilité ».

Bellis Nobilis se réserve le droit d’annuler aussi toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Bellis Nobilis comme nulle et non avenue.

 

5 - PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à Bellis Nobilis qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour tout paiement, Solstice - Bellis Nobilis se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par le Client. Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC, Solstice Bellis Nobilis se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (Stripe), chèque bancaire ou postal émis par une banque française, virement.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

- Paiement par carte bancaire :
Le site bellisnobilis.fr utilise le système de paiement sécurisé Stripe.
Ce système utilise une technologie qui assure, grâce à une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données communiquées par le Client.
A aucun moment Bellis Nobilis n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité). Les coordonnées bancaires seront donc demandées au Client à chaque nouvelle commande.
En cas de problème avec le système de paiement, la société Stripe assumera seule la responsabilité pleine et entière de son service.

- En cas de paiement par chèque :
Le Client libellera son chèque à l'ordre de « SOLSTICE ». Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l'adresse suivante
Bellis Nobilis - Solstice
Stéphanie Solérieu
26170 Plaisians

Les règlements par chèques bancaires ou postaux ne seront pris en compte pour validation de la commande qu’après l’expiration d’un délai de 7 jours suivant leur encaissement.

- Les virements ou mandats postaux :
En cas de paiement par virement ou mandat, le Client  libellera ainsi en commentaire :
« SOLSTICE » + Numéro et date de commande concernée.

Bellis Nobilis expédiera la commande dès réception des fonds correspondant à la dite commande.

 

 

6 - LIVRAISON

Lors de la validation de sa commande, le Client est informé de la date limite de livraison de sa commande, tenant compte de la disponibilité des produits et du mode de livraison retenu. Si toutefois ce délai devait être prolongé, le Client en serait averti par le vendeur.

La livraison est réservée aux pays mentionnés dans les Conditions de Livraison. Il appartient au Client de fournir exactement toutes les informations nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Les ventes et prix s'entendent au départ de 26170 Plaisians.
Les colis, seront adressé au Client, aux coordonnées indiquées, par voie postale, Bellis Nobilis ayant négocié pour votre compte les frais d'enregistrement avec La Poste. De ce fait, La responsabilité de Bellis Nobilis ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Cependant, en cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client pourra le signaler par écrit (courrier, mail) à Bellis Nobilis afin de permettre à Bellis Nobilis de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Les produits achetés sur la Boutique en ligne Bellis Nobilis sont livrés en France métropolitaine en Colissimo Suivi, et par Chronopost pour les autres pays. La liste des pays où peuvent être livrés les produits est consultable dans la rubrique Conditions de livraison.

En cas de nouvel envoi d’une commande revenue, pour quelque motif que ce soit, à Bellis Nobilis, le Client pourra demander un nouvel envoi après le règlement de nouveaux frais de port, ou exiger le remboursement de sa commande (hors frais de port).

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de commande simultanée d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; Bellis Nobilis se réserve le droit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi.

 

7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Bellis Nobilis conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

 

8 - FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la chaleur, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu’elle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

 

 

9 - GARANTIE

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer Bellis Nobilis via le Formulaire de contact du Site dans un délai maximum de 14 jours suivant l’expédition du colis. Toute réclamation sur le contenu du colis postérieure à ce délai ne pourra être prise en compte par Bellis Nobilis. A réception de son colis, le Client s’engage à vérifier le bon état des produits ou à faire une déclaration auprès du livreur en cas d'altération visible de l'emballage.
Bellis Nobilis s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. Bellis Nobilis garantit également le Client, conformément aux dispositions légales, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.



10 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner les produits commandés, pour remboursement. Afin de soumettre une demande de rétractation, le Client doit contacter Bellis Nobilis en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture via le Formulaire de contact du Site.
Les produits devront impérativement être retournés à Bellis Nobilis dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine non ouverts, dûment scellés, non utilisés.
Tout risque lié au retour du produit sera à la charge du Client, ainsi que les frais de retour.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Bellis Nobilis remboursera à l'acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis (hors livraison).



11 - SERVICE CLIENT

Pour toute information, notre service clientèle est à la disposition du Client
Du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h30 au 06.40.06.22.90.
Contact : info@bellisnobilis.fr

 

12 - RÉCLAMATION ET MÉDIATION

Bellis Nobilis met tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, Bellis Nobilis est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle, directement ou via le Formulaire de contact du Site.

À défaut d'accord amiable, et conformément à l'ordonnance du 20/08/2015, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

 

Bellis Nobilis informe également ses Clients de l'existence d'une plateforme en ligne de règlement des litiges mise en place par la Commission Européenne. Cet espace de médiation européen, traduit dans les 23 langues de l'Union Européenne, offre aux consommateurs la possibilité d'introduire une plainte contre les professionnels. La Commission européenne ne la traite pas, mais la transmet au médiateur national compétent.

 

13 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de Bellis Nobilis.

Bellis Nobilis s’engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du Client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux Client de Bellis Nobilis, notamment par des lettres d’informations, auxquelles le Client pourra se désabonner à tout moment moyennant un préavis d’un mois, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d’intérêt.

Le site bellisnobilis.fr est également conçu pour répondre au mieux aux besoins des Clients et c’est dans ce but que des cookies peuvent être utilisés. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du Client sur le site et ne sont utilisés par Bellis Nobilis qu’à des fins d’amélioration du service personnalisé destiné au Client.

 

14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Crédit graphique : © Céline Duchier – Chouette Studio
Crédit photo : © Charlène Maisonneuve

Tous les éléments du site bellisnobilis.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Solstice. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Bellis Nobilis. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Bellis Nobilis est strictement interdite. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’accueil du site de Bellis Nobilis doit obligatoirement en demander l’autorisation à Bellis Nobilis. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. De même tout lien hypertexte renvoyant au site de Bellis Nobilis et utilisant toute autre technique doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de Bellis Nobilis. Dans tous les cas, tout lien, même préalablement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Bellis Nobilis.

 

15 - RESPONSABILITÉ

Bellis Nobilis ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Bellis Nobilis ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

 

Si des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Solstice se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Solstice se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le site Bellis Nobilis peut contenir également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Bellis Nobilis ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France en ce compris les normes sanitaires. La responsabilité de Bellis Nobilis ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

En cas d’inexécution partielle ou d’inexécution totale de l’une de ses obligations, seule la responsabilité de Bellis Nobilis pourra être recherchée.

Bellis Nobilis ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non respect des informations fournies par les étiquettes concernant la présence possible, dans la composition des produits, de traces de produits allergènes (par exemple : Linalool, Géraniol, etc…).

Le contenu du site belisnobilis.fr peut comporter des inexactitudes techniques, omissions, erreurs typographiques, et ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.

 

 

16 - INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Bellis Nobilis.

 

17 - DURÉE

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par bellisnobilis.fr.



18 - LITIGE

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective des produits, est seul compétent.